Vidéo Dixie Chaillé de Néré
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Lire la suiteLa période d'urgence sanitaire, la computation des délais. Lire l'article du Pr Soraya Amrani Mekki: CMBR article de Mme Le Pr AMRANI MEKKI (1)...
Lire la suiteLa loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe promulguée le 18 mai 2013 par le Président de la République introduit de nouveaux dispositifs permettant la reconnaissance du parent social. (cf. loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe) Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et noué avec lui des liens affectifs durables et que tel est l’intérêt de l’enfant. Une femme a une fille (sans...
Lire la suiteAu préalable, il est important d’appeler à la responsabilité de tous, pour préserver avant tout l'intérêt des enfants, étant précisé que l'activité des tribunaux est extrêmement réduite de sorte que la saisine du juge risque, sauf urgence impérieuse, de rester vaine. En cette période de crise sanitaire, les modalités d’exercice des droits d’accueil et la mise en œuvre d’une résidence alternée peuvent portaient à question. Si rien n’est certain à ce jour, il est admis que le « confinement » ne s’analyse pas comme une période extra-scolaire (vacances) de sorte que les modalités d’exercice du droit d’accueil prévu durant cette période ne sont pas...
Lire la suiteVous devriez être assuré au titre de votre responsabilité civile, dès lors que vous avez souscrit un ou plusieurs contrat d’assurances, tel que l’assurance dite responsabilité civile vie privée (RCVP), multirisques habitation (incluant la garantie RCVP)....
Lire la suiteLa réponse dépend du régime sous lequel vous vous êtes marié et le type de dépenses !...
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