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Responsabilité civile

avocat rouen cabinet normandie

Comment peux t’on être sur d’être assuré d’un point de vue de ma responsabilité civile ?

Vous devriez être assuré au titre de votre responsabilité civile, dès lors que vous avez souscrit un ou plusieurs contrat d’assurances, tel que l’assurance dite responsabilité civile vie privée (RCVP), multirisques habitation (incluant la garantie RCVP).

Pour d’autres activités, vérifier si vous bénéficiez d’une assurance responsabilité.

Ainsi par exemple faut-il être titulaire d’une assurance responsabilité parentale (scolaire), elle est obligatoire et vise à garantir la responsabilité de vos enfants à l’école ou sur le trajet, ainsi que votre responsabilité pour les faits de votre enfant.

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