Le droit de la construction est vaste et complexe. Il est nécessaire d’être rigoureux sur les droits et obligations des parties qui ont pu conclure un contrat en matière de construction. Il existe de nombreuses déclinaisons de ces contrats : pour les marchés publics, les travaux de prestataires privés, des contrats annuels d’entretien, ou encore concernant une vente d’un bien en cours d’achèvement.
Outre les particuliers, ce droit touche de près les professionnels du bâtiment de part : les contrats de constructions de maisons individuelles, la vente d’immeuble à rénover pour une sci par exemple etc…
Que vous veniez de
De faire construire votre maison individuelle
De faire l’acquisition d’un appartement
(neuf, sur plans ou ancien)
De procéder à la rénovation d’un bien immobilier
Que vous soyez un professionnel
de la construction
Maître d’œuvre
Entreprise de construction
Vous avez des responsabilités, des droits et des devoirs, inhérents à ce que vous faites !
Pourquoi faire appel à un avocat
en droit de la construction ?
Faire appel à un avocat en droit de la construction, c’est se prémunir contre les risques et les problématiques complexes liées au bâtiment.
C’est par des solutions nées du régime de responsabilité propre au droit de la construction qu’un avocat spécialisé en droit de la construction pourra vous apporter son diagnostic. Il est présent pour résoudre toutes vos difficultés et vous permettre de résoudre au mieux une décision à l’amiable ou devant les tribunaux.
Important : les frais d’expertise judiciaire sont toujours préfinancés par le demandeur au procès mais sont d’une part, remboursés en intégralité par le responsable une fois celui-ci identifié et d’autre part souvent pris en charge par votre protection juridique (contenue par ex. dans votre assurance multirisque habitation).
Le droit de la responsabilité des constructeurs, comme réception de l’ouvrage garantie de parfait achèvement absence d’ouvrage désordres, vices (de conception ou d’exécution), malfaçons responsabilité biennale (cela concerne tout ce qui sort de l’ouvrage de base : carrelage, chaudière, pompe de relevage, volets, etc.) et décennale (atteinte à la solidité et à la destination de l’ouvrage) responsabilité contractuelle des entrepreneurs, architectes et autres, participant à l’acte de construire défaut de règlements des prestations réalisées et action en paiement évaluation des préjudices consécutifs à un trouble de construction (préjudice de jouissance, coût d’un relogement, travaux de reprise des désordres, etc.) les troubles de voisinage du fait ou en l’absence de travaux de construction sur le chantier voisin.
Un bon avocat en droit de la construction possède une démarche claire et précise afin que la solution qu’il va apporter soit la plus efficace et pertinente possible.
Le Diagnostic
C’est après de nombreuses questions, un état des lieux précis, après une lecture approfondie des éléments en votre possession (contrat etc…) qu’il est possible de diagnostiquer la situation.
La Consultation
Après une étude approfondie de tous les éléments vus auparavant, nous vous présenterons une stratégie claire et nette, pour résoudre votre litige. Il se peu dans certains cas que la négociation et le règlement à l’amiable soit la meilleure des solutions. Nous sommes là pour vous éviter toute action inconsidérée.
La Recherche de preuves
La constitution de votre dossier se fait avec des photos, des écris, des mails, avec des recommandés etc… tout ce que vous avez en votre possession est une preuve potentielle. N’hésitez donc pas à récolter la moindre preuve. Nous vous aiderons dans cette tâche.
Votre Indemnisation
Une fois le rapport d’expertise déposé ou les preuves recueillies, nous solutionnerons votre dossier. Notre but premier est de faire en sorte que vous obteniez la meilleure indemnisation possible. Notre second rôle est de faire en sorte que vous récupériez au plus vite le montant qui vous est dû.
