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Droit collaboratif médiation entre avocats Contactez-nous Définition
A

Le droit collaboratif

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un mode de résolution amiable
et alternatif de règlement des différends.

circonstances_droit_collaboratif rouen

Dans quels circonstances ?

Dans tous les cas où il y a un litige et que les parties ont envie d’éviter d’aller devant les tribunaux pour le faire trancher.

 

Le recours au processus collaboratif est particulièrement indiqué pour les séparations (divorce, rupture de concubinage ou de PACS), mais on peut aussi l’utiliser pour des problématiques plus techniques comme les liquidations de régime matrimonial ou les successions.

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Avec quels avantages ?

Les problèmes sont réglés en profondeur, dans leur globalité. Les clients sont acteurs dans le processus.

 

Les parties n’ont pas à faire des concessions. L’accord qui sera trouvé sera mutuellement acceptable et fondé sur ce qui est important pour chacune d’elles. Tout cela dans un cadre sécurisé. Tout ce qui est dit dans le cadre des réunions, tous les documents qui sont établis ou produits sont couverts par la confidentialité.

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D'accords réalisés

Pas d’aléa judiciaire

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La définition du droit collaboratif

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Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui nous vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures. Le processus collaboratif est pratiqué depuis longtemps aux Etats-Unis et au Canada avec un fort taux de réussite (plus de 98%). Les principes du droit collaboratif se caractérisent tant par un engagement contractuel entre les parties et leurs avocats que par un processus de travail. Pour y avoir recours, il faut choisir un avocat formé à cette méthode de travail et vouloir être l’acteur de la résolution de son conflit.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur le site AFDC
(Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif)

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Le rôle de l’avocat

Les avocats formés au droit collaboratif travaillent avec leurs clients sur leurs priorités et recherchent avec eux les options qui seraient acceptables pour l’une et l’autre des parties. Il s’agit de dégager une solution globale à tous les points de différend.

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