Le droit commercial est le corps de règles qui régit l’activité des commerçants. L’application du droit commercial implique un élément de rattachement qui peut être la présence d’un acte de commerce ou la reconnaissance à l’une des personnes concernées de la qualité de commerçant.
Le droit commercial est un droit spécial, dans le sens où il déroge aux règles du droit civil. Le droit commercial est le produit des nécessités de l’activité commerciale. Ainsi, il vise à assurer la sécurité des échanges économiques, leur efficacité, leur productivité. Contrairement au droit civil qui protège la partie faible, y compris d’elle-même, le droit commercial sanctionne tout manquement sans possibilité d’échappatoire.
Droit des affaires
et droit commercial
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