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Articles

Dixie Chaillé de Néré Avocat à Rouen > Articles (Page 3)
23 mars
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Le coup de gueule de la ministre du Travail ne passe pas pour le BTP

Ecrit par Me CHAILLÉ de NÉRÉ
Dans Droit de la construction
article_droit_immobilier_rouen normandie

RAPPEL A L'ORDRE. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s'en est vertement prise aux entreprises du BTP qui décident de fermer leur activité du fait de la mise en confinement. Elle qualifie cette attitude de "défaitisme", alors que le pays traverse sa crise la plus grave depuis la seconde guerre mondiale. Le torchon brûle entre les pouvoirs publics et certains acteurs du BTP qui appellent à la fermeture des établissements durant le confinement. C'est un sévère rappel à l'ordre que vient d'effectuer la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, interviewée ce matin du 19 mars 2020 sur LCI. Alors que les trois principales organisations professionnelles...

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23 mars
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Qu’est-ce-que le droit collaboratif ? Un mode alternatif de résolution des différends

Ecrit par Me CHAILLÉ de NÉRÉ
Dans Droit collaboratif
mediation rouen normandie

C’est un processus en 5 étapes qui permet d’aboutir à un accord négocié « sur mesure », en étant acteur de la solution. « Collaborative Law » : Le Droit Collaboratif est né aux États-Unis dans les 90’s. Le combat judiciaire s’avère souvent coûteux, inefficace et insatisfaisant de sorte que certains avocats, dont je fais partie, ont su se former aux méthodes du droit collaboratif. Depuis 2018, je suis formée au droit collaboratif et membre de l’association AFPDC, Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (créée en 2009). Quoi ? Il s’agit d’un processus collaboratif impliquant une méthode de négociation raisonnée menée par des avocats formés au Droit collaboratif. Quand ? Dès...

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07 février
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Droit routier

Ecrit par Me CHAILLÉ de NÉRÉ
Dans Autres

En cas d’infractions aux codes de la route, je vous propose de défendre vos droits en recherchant l’existence d’un vice de procédure (ce qui arrive assez régulièrement) et à défaut savoir vous conseiller utilement quant au type de défense à adopter (ex : accepter ou non une CRPC dit « plaider coupable »)...

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07 février
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Droit du Travail

Ecrit par Me CHAILLÉ de NÉRÉ
Dans Autres

Tout dépend de la promesse d’embauche, si celle-ci mentionne le salaire, l’emploi, les conditions et date de prise de fonction, alors elle a valeur de contrat de travail. (Cass.Soc.15 décembre 2010 – N° 08-42951) Si, en l’absence de motifs légitimes, l’employeur ne la respecte pas, il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, donnant ainsi lieu à indemnisation....

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07 février
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Qu’est ce que le droit de la construction ?

Ecrit par Me CHAILLÉ de NÉRÉ
Dans Droit de la construction

Le droit de la construction est vaste et complexe. Il est nécessaire d’être rigoureux sur les droits et obligations des parties qui ont pu conclure un contrat en matière de construction. Il existe de nombreuses déclinaisons de ces contrats : pour les marchés publics, les travaux de prestataires privés, des contrats annuels d’entretien, ou encore concernant une vente d’un bien en cours d’achèvement....

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