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Dixie Chaillé de Néré Avocat à Rouen > Posts tagged "droit pénal"

Affaire de Stupéfiants- Point sur le CANNIBIDIOL (CBD)

  AFFAIRES DE STUPEFIANTS / CBD BUSINESS « Il est urgent de modifier les politiques publiques et la législation en matière de drogues. »     Détention de stupéfiants Cession de stupéfiants Acquisition de stupéfiants Provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants     Selon l’Article R5132-86 du Code de la santé publique : « I. - Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi : 1° Du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ; 2° Des...

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Article du Paris-Normandie du 15 Septembre 2020- Viol à Bangkok

Lisez l'article en ligne https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/en-voyage-a-bangkok-une-rouennaise-a-ete-violee-par-l-hote-qui-l-hebergeait-CA17241267 En voyage à Bangkok, une rouennaise a été violée par l’hôte qui l’hébergeait Tribunal. Un ressortissant français a été condamné à une peine de 5 ans de prison pour avoir violé une Rouennaise en voyage à Bangkok qu’il hébergeait avec deux de ses amies.   PN  Publié par Paris-Normandie Publié le 15/09/2020 à 07:22   « Ça m’a détruite. Même encore aujourd’hui j’ai du mal à avoir des relations intimes. On pense toujours que ça n’arrive qu’aux autres, mais non », éclate en sanglots une jeune femme de 30 ans à la barre de l’audience correctionnelle de Rouen, le 14 septembre 2020....

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