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Dixie Chaillé de Néré Avocat à Rouen > Posts tagged "épidémie"

Comment mettre en place une résidence alternée ou les droits d’accueil des enfants durant la période de crise sanitaire ?

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Au préalable, il est important d’appeler à la responsabilité de tous, pour préserver avant tout l'intérêt des enfants, étant précisé que l'activité des tribunaux est extrêmement réduite de sorte que la saisine du juge risque, sauf urgence impérieuse, de rester vaine. En cette période de crise sanitaire, les modalités d’exercice des droits d’accueil et la mise en œuvre d’une résidence alternée peuvent portaient à question. Si rien n’est certain à ce jour, il est admis que le « confinement » ne s’analyse pas comme une période extra-scolaire (vacances) de sorte que les modalités d’exercice du droit d’accueil prévu durant cette période ne sont pas...

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